La société ITSY BITSY TIDY, en tant qu’entreprise individuelle, place la protection des droits individuels au cœur de ses préoccupations, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés. Dans un souci de transparence envers ses clients, elle a élaboré une politique détaillant l’ensemble de ces traitements, leurs finalités, ainsi que les moyens mis à disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la continuation de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le présent document a pour objectif de définir les conditions générales d’utilisation du site internet www.itsybitsytidy.com (ci-après le « site »). En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de les modifier et demandons à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

  1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur : ITSY BITSY TIDY E.I. Siège social : 10 Boulevard Eugène Decros, 93260 Les Lilas Représenté par Audrey Bonnal, fondatrice Immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le numéro 842 373 771. Contacts : 06 61 53 52 35 – hello@itsybitsytidy.com

HÉBERGEUR : ITSY BITSY TIDY est hébergé par Hostinger (www.hostinger.com) Siège social : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Joignable via : https://www.hostinger.fr/contact Directeur de publication : Audrey Bonnal – hello@itsybitsytidy.com

  1. ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’utilisateur, notamment s’il utilise des services de commande en ligne. L’accès au site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de maintenance.

  1. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  1. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de, à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, ainsi qu’à une catégorie déterminée d’internautes ; • Supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la netiquette ; • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  1. RESPONSABILITÉS DU SITE

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre les attaques virales par internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourrait se retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Toute tentative d’établissement de liens hypertextes vers l’intégralité ou une partie du site par un tiers est formellement interdite, à moins d’avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l’éditeur. Cette demande d’autorisation doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : hello@itsybitsytidy.com. L’éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où une autorisation serait accordée, celle-ci restera temporaire et pourra être révoquée à tout moment, sans que l’éditeur soit tenu de fournir une justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Il est important de souligner que les informations accessibles via des liens vers d’autres sites internet ne relèvent pas du contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

  1. CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l’utilisation du site, il se peut que nous vous sollicitions pour la communication de données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » englobe toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes, l’accompagnement dans la prestation de service et l’étude de projet.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Description de vos besoins
  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, afin de connaître les données personnelles les concernant, en adressant une demande à l’adresse électronique hello@itsybitsytidy.com. Avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur pour en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : en cas d’inexactitude des données à caractère personnel détenues par la Plateforme, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour de ces informations.
  • Le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent exprimer leur opposition au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transférer à une nouvelle Plateforme.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le site à l’adresse suivante : 10 Boulevard Eugène Decros, 93260 Les Lilas ou par e-mail à l’adresse : hello@itsybitsytidy.com.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et indiquer l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter l’utilisateur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Pour plus d’informations sur ce sujet, il est possible de consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

  1. UTILISATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir des fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’avons plus besoin de les utiliser pour fournir nos services.

  1. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l’Union Européenne, dans les situations suivantes :

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats pour la mise en œuvre de ces services ;
  • Si l’utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque la Plateforme a recours aux services de prestataires pour la gestion des abonnements et des magazines numériques, la réalisation de campagnes de communication par email et messagerie mobile, la fourniture d’une assistance technique et d’un service clientèle, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  1. OFFRES COMMERCIALES

Vous pourriez recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez nous contacter par e-mail à hello@itsybitsytidy.com. Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse hello@itsybitsytidy.com.

Lors de la consultation du site, si vous avez accès à des données à caractère personnel, veuillez-vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée, et acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur.

  1. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS